Le système normatif en mouvement |
par Pierre VALLA
LES STRUCTURES DE LA NORMALISATION AUX
NIVEAUX NATIONAL,
Ingénieur en chef
des mines
Chargé de la sous-direction
de la Qualité,
de la Normalisation et
de la Propriété industrielle, Digitip, Minefi
EUROPEEN ET INTERNATIONAL
par Thierry Crignou
Responsable du pôle relations
institutionnelles, Unité AFNOR
relations internationales
La normalisation s’est organisée
à la fin du XIXe siècle sur des bases nationales produisant
des structures différentes d’un pays à l’autre, les Etats-Unis
et le Japon ayant développé des systèmes sensiblement
différents de ceux présents en Europe. Les organisations
se trouvent aujourd’hui confrontées aux défis de la mondialisation
et de la structuration de zones régionales de libre échange.
Tour du monde.
LE GROUPE AFNOR : AU SERVICE DE LA CONSTRUCTION
ET DE LA DIFFUSION DU SAVOIR ET DE LA PERFORMANCE
par Alan Bryden
Directeur général
d'AFNOR
Face à un environnement en pleine
mutation, AFNOR évolue pour s'adapter à la nouvelle donne
de la normalisation européenne et internationale. Elle s'est organisée
pour agir de manière efficace au service des entreprises, des administrations
et de la société, en renforçant ses métiers
de base liés à la normalisation et en développant
tout ce qui contribue à l'application des normes : information,
conseil, formation, certification. Le groupe AFNOR consolide ainsi sa position
dans le peloton de tête des instituts nationaux de normalisation.
LES ENJEUX CONTEMPORAINS ET LES ACTEURS DE LA NORMALISATION
par Jean Yenne
Directeur adjoint de l'unité
AFNOR Normalisation
Depuis longtemps investi dans la normalisation européenne
et internationale et ayant réussi l’intégration des normes
européennes et internationales dans la collection des normes françaises,
le système français de normalisation dont AFNOR est l'opérateur
central, fait face à des enjeux nouveaux : la mondialisation des
problèmes, le rôle accru de nouveaux acteurs, les évolutions
technologiques ou réglementaires ainsi que les stratégies
des organisations et instituts de normalisation..
IMPACT ECONOMIQUE DE LA NORMALISATION UNE ETUDE BRITANNIQUE
par Michel Colomb d'Ecotay
Chargé de mission Normalisation,
ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie
DiGITIP/SPIC/SQUALPI
La Direction des normes et des réglementations
techniques du ministère du Commerce et de l’Industrie britannique
(DTI) a fait faire, en 2000, une courte étude sur l’économie
de la normalisation. Le rapport du Professeur Peter Swann examine d’un
point de vue théorique les effets bénéfiques de la
normalisation, et met particulièrement l’accent sur sa fonction
vis-à-vis des politiques publiques. Cette étude a contribué
à la réflexion du DTI sur les justifications du soutien financier
qu’il accorde à la normalisation.
UNE STRATEGIE RENOUVELEE POUR LA NORMALISATION FRANÇAISE : FACE A LA MONDIALISATION ET POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
par Thierry Chambolle,
Président du Comité
d'orientation et de programmation d'AFNOR,
Directeur délégué
à l'innovation SUEZ
et Gérard Mantel,
Directeur de l'Unité
AFNOR Normalisation
Les enjeux contemporains de la normalisation
résultent des principales évolutions de son environnement
-mondialisation, développement durable- qui influent sur l’activité
de la normalisation volontaire. De grands organismes, dans d’autres pays,
ont mis au point avec leurs partenaires des stratégies rendues publiques
qui sont autant de boussoles pour l’action dans un système qui est,
par essence, très diffus. C’est ce qu’a voulu faire AFNOR, comptable
de l’avenir du dispositif français, en proposant de renouveler la
vision stratégique du système normatif.
LA NORMALISATION DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
ET LES RELATIONS INTERNATIONALES
par Florence Nicolas
Directrice Affaires internationales,
AFNOR
S’il n’est pas particulièrement à la
mode aujourd’hui de se louer de la construction européenne, accusée
de tous les maux, la notion même de « normalisation »
prête par ailleurs à une ironie facile, impliquant une réduction
drastique – et, sous-entendu, néfaste - de la variété,
qu’il s’agisse de variété politique ou de l’éventail
du choix des fromages dans nos assiettes…Pourtant, la normalisation européenne
est l’un des plus grands succès tant de l’intégration économique
et de la construction européennes, que de la participation de toutes
les parties intéressées à ces processus.
NORMES DE REFERENCE POUR L'EVALUATION DE LA CONFORMITE
par Lucien Tronel
Conseiller Unité
AFNOR Relations internationales
Les questions relatives à l'évaluation
et à l'attestation de la conformité à des exigences
techniques sont au centre d'une évolution constante et considérable,
tant en ce qui concerne les techniques réglementaires, que les moyens
mis en œuvre par les entreprises et les organismes d'évaluation
de la conformité. Chaque profession estime être un cas
particulier qui doit avoir ses solutions spécifiques. Toutefois,
au-delà de quelques différences légitimes, la normalisation
dégage des invariants qui ne sont pas propres à l'Europe
mais à toute économie de marché, qui s'appuie sur
des relations de confiance entre acteurs économiques.
SYSTEME DE MANAGEMENT INTEGRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
par Jean-Luc Straczek
Ingénieur divisionnaire
de l’Industrie et des Mines,
Responsable Branche Environnement,
AFAQ
L’entreprise citoyenne est partie prenante de l’enjeu mondial du développement durable qui vise à réconcilier économie, environnement et cohésion sociale. Le système de management est un outil concret préexistant est mobilisable au service de la démarche de l’entreprise qui cherche à concrétiser au quotidien sa stratégie à long terme de développement durable. De là à penser que l’outil normatif peut permettre de faciliter l’articulation explicite du système de management avec le développement durable, il n’y a qu’un pas.
LE ROLE DE L'ACCREDITATION DANS LE CONTEXTE MONDIAL
par Daniel Pierre
Directeur du COFRAC,
Président d’EA, Vice-président d’ILAC
L’accréditation peut se définir
comme le « contrôle du contrôle ». Son objet est
d’établir la confiance en garantissant la compétence et l’impartialité
des organismes accrédités. Par l’établissement d’accords
de reconnaissance internationaux, elle vise à la facilitation des
échanges commerciaux : un seul essai, une seule certification partout
reconnus !
LE CADRE JURIDIQUE DE LA NOTIFICATION DES ORGANISMES HABILITES
par Fabienne Péraldi
Leneuf
Maître de conférences
à l’Université de Paris Dauphine
Le processus de notification laisse aux
Etats une assez grande marge de manœuvre pour la désignation des
organismes nationaux de contrôle sur des critères communautaires
qui leur permettent de reconnaître compétence et professionnalisme.
Le recours à un accréditeur, non obligatoire, est fortement
recommandé, mais quelle que soit la procédure choisie, l'habilitation
des organismes de contrôle est une étape très importante
pour la sécurité des consommateurs et utilisateurs de produits.
En effet, il est important de savoir qui peut-être responsable en
cas de préjudice mettant en cause la procédure de certification
des produits et, surtout, si les autorités publiques peuvent être
impliquées.
L'EVALUATION ETHIQUE DES ENTREPRISES
par François Fatoux
Délégué
général de l’Observatoire
sur la responsabilité
sociétale des entreprises (ORSE)
Les entreprises sont de plus en plus jugées
sur leur comportement sociétal par l’ensemble des parties prenantes.
Pour permettre leur évaluation, des organismes d’analyse sociétale
et des organismes internationaux ont établi des critères
de notation extra-financière qui s’imposent peu à peu comme
des standards.
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