Le modèle de la concession " à la Française " connaît un grand succès sur la scène internationale. Il fait pourtant l’objet de très violentes critiques qui, au-delà de la stigmatisation des dévoiements de ce modèle, reposent sur une incompréhension profonde des schémas institutionnels et culturels essentiels à la concession. Paradoxalement, les conditions optimales de son utilisation ne sont pas les mieux mises en valeur dans notre pays.
Le test du marché international permet d’identifier les améliorations indispensables à apporter sur le marché domestique à la gestion concédée des services publics.
 
 

L’évolution des infrastructures en Côte d’Ivoire, essentiellement financée par des fonds publics jusqu’en 1990, a souffert de l’existence de nombreux monopoles publics, d’une gestion des services généralement affranchie des lois du marché ainsi que de l’insuffisance des ressources de l’Etat.
Face à la forte croissance de sa population, le pays a opté pour un changement radical de stratégie : le recours plus systématique à l’investissement privé par le biais de privatisations, d’ouvertures à la concurrence, de concessions ou de contrats BOT.
 

Coût élevé du " ticket d’entrée " sur le marché, opposition des structures existantes – qu’il s’agisse de celles qui exercent le métier d’exploitant avant l’arrivée des gestionnaires privés ou de celles qui craignent de voir leurs activités contrariées par les nouveaux arrivants – difficultés de mise au point des formules fiscales et juridiques… : les défis et les risques encourus par les sociétés concessionnaires sont plus facilement perceptibles dans les pays d’Europe centrale et orientale que dans les pays où ces sociétés sont reconnues depuis longtemps.
 
 

Une loi d’inspiration française vient d’être adoptée en Ukraine sur les concessions de service public et d’infrastructures : une amorce de sécurité juridique pour les investisseurs étrangers dans ce pays ; un espoir pour la rénovation des services publics ukrainiens.
 

Offrir une sécurité juridique aux concessionnaires étrangers capables de rénover les services publics est une nécessité dans un pays comme l’Ukraine. Une loi d’inspiration française sur les concessions vient d’y être votée. La structure de l’administration locale, qui a beaucoup évoluée depuis dix ans, n’est pas incompatible avec le développement de concessions dans le cas de services purement urbains.
L’obstacle principal réside encore dans l’organisation du travail au sein des administrations ukrainiennes et donc, in fine, des mentalités.
Cette forme de coopération entre pouvoirs publics et entreprises privées devra donc être introduite progressivement et s’accompagner d’un effort pédagogique important.
 

Dans le domaine des autoroutes à péage, la communication a pour objet essentiel de faire accepter le péage par les clients. De multiples exemples montrent dans plusieurs pays que les situations sont fort diverses et que la politique de communication doit s’adapter à chacune d’elles. Le savoir-faire en la matière est indispensable au développement de ce type de concessions.
 

La clause de règlement des litiges d’un contrat international est dotée d’une valeur patrimoniale très importante : elle peut en effet remettre gravement en cause l’équilibre économique du contrat. Il convient donc de garder à l’esprit certaines prescriptions essentielles lorsque l’on rédige cette clause : la recherche de la neutralité judiciaire, le fait qu’il faut porter plus d’attention encore au choix du siège de l’arbitrage qu’à celui du droit applicable et, enfin, qu’il y a lieu de privilégier les clauses d’arbitrage les plus simples possibles.
 

La plupart des gouvernements et des organismes de financement internationaux reconnaissent que l’apport de capitaux privés doit constituer un élément essentiel du financement des investissements en infrastructures. C’est un marché mondial qui a toutes chances de connaître une croissance forte et soutenue. Si l’appoint que constitue le capital apporté par ces fonds de financement est considéré comme coûteux, leur développement est toutefois trop récent pour pouvoir se prononcer sur leur adéquation aux besoins et sur leurs performances.
 
 

A la fin de 1999, le Japon a adopté une loi sur le partenariat public-privé pour les projets d’infrastructures. Ce texte discute de ses conséquences sur les entreprises japonaises du secteur et soutient l’idée qu’on se trouve peut-être au moment de bifurcation d’un modèle qui était resté très public.
 
 
 

Les retours d’expériences relatives à l’internationalisation de la gestion des réseaux urbains sont assez nombreux pour qu’il soit possible aujourd’hui d’examiner les avantages et inconvénients des solutions adoptées. Des résultats contrastés suggèrent qu’il conviendrait de mettre en place des cadres d’action et des contrats adaptatifs et d’adopter des procédures spécifiques ajustées aux environnements institutionnels dans lesquels elles opèrent.
Le minimum serait de distinguer entre pays émergents, où beaucoup reste à construire, et les pays industriels qui ont l’avantage d’une longue tradition dans ces domaines.
 

Transports régionaux ou urbains, production et distribution d’eau, gestion des eaux usées, collecte et traitement des déchets, gestion de l’énergie, télécommunications constituent des services publics (ou au public) placés sous la responsabilité et le contrôle des Etats ou des collectivités territoriales.
Vivendi est présent, dans ces domaines d’activité, dans 90 pays. Comment comparer les divers modes d’organisation de ces services locaux ? Comment y instaurer la concurrence ?
Comment y assurer le meilleur service au client final ?
 

L’étude des contrats signés en 1993, dans le secteur de l’eau, par Lyonnaise des Eaux, en Argentine et en Australie, permet de comparer deux modes contractuels différents : le modèle concessionnaire, pour lequel ont opté les autorités de Buenos aires, et le BOT/BOO, retenu pour le projet de Sydney.
Généralement attractifs pour les différentes parties concernées, les projets BOT ou BOO sont toutefois complexes à monter et à exécuter, car ils requièrent des capacités d’analyse et de coordination très importantes.
Plus complets et plus importants dans le temps et l’espace, les contrats de concessions, plus appropriés dans le cas des pays émergents, nécessitent, quant à eux, une autorité de régulation efficace, objective et transparente.
 
 

L’expérience montre que, dans le monde actuel où les changements peuvent être rapides et brutaux, il faut accepter de renégocier certains éléments d’un contrat de concession à long terme, principalement les éléments économiques, lorsque les circonstances l’exigent.
Cela nécessite un minimum de confiance et de bonne foi entre les partenaires, en vue de préserver un objectif : l’équilibre économique initialement prévu pour la concession.

La vente des concessions de distribution d’électricité au Brésil se traduit par un mouvement général de recomposition industrielle.
Des alliances à géométrie variable se sont formées, dominées par des firmes étrangères.
A terme, on peut s’interroger sur la cohérence de ces structures et sur leur capacité à servir l’intérêt collectif.
 
 

Une analyse portant sur 25 ans d’histoire du secteur de l’eau et de l’électricité en Côte d’Ivoire permet de montrer les avantages et les inconvénients des différents types de contrat passés entre l’Etat et des acteurs privés, ainsi que les stratégies esquissées par les divers partenaires, afin d’atteindre un optimum économique et social.
 
 

Dans les pays en développement, l’amélioration du service et le besoin de capitaux neufs constituent les deux motivations de la libéralisation des réseaux d’infrastructures.
Si le processus de réforme est aujourd’hui engagé, il tarde cependant à s’étendre.
Dans le contexte africain, la méfiance est grande quant aux appétits et à l’opportunisme des acteurs.
Là plus qu’ailleurs, plutôt qu’une régulation juridique à l’américaine ou professionnelle à la Française, il faudrait concevoir un régulateur régional, de stature internationale, ayant un fort pouvoir de contrôle.
 
 

Depuis six ans, Saur Neptun Gdansk a réussi, dans un environnement en forte mutation, à hisser aux standards européens la qualité de l’eau et celle des services en matière de distribution, tout en respectant les contraintes sociales et politiques d’une évolution tarifaire indispensable.