Pour clarifier le débat que suscite, depuis plus de dix ans, l’ouverture à de nouveaux acteurs du marché de l’énergie, précédemment confiné entre un très petit nombre d’opérateurs souvent en situation de monopole, il est proposé d’évaluer l’impact de cette ouverture sur la politique énergétique et sa finalité première : procurer aux consommateurs une énergie disponible, de qualité, à des prix raisonnables, dans des conditions respectueuses de l’environnement et de manière cohérente avec la conduite d’une politique économique et sociale soucieuse de grands équilibres.
 
 

Les transpositions nationales de la directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité ont maintenu une certaine diversité qui s’étend aussi aux autres conditions d’accès aux marchés électriques nationaux (accès physique et commercial, accès industriel et capitalistique). L’examen des prix de l’électricité confirme que ces marchés nationaux ne fonctionnent pas de manière unifiée à l’échelle de l’Europe. En outre, les entreprises électriques, acteurs clefs du jeu concurrentiel, différent beaucoup les unes des autres, tant par leur taille et leur production que par leurs portefeuilles d’activités et leurs stratégies de croissance.
 
 

La politique énergétique française a été menée avec continuité depuis des décennies. Elle a visé à assurer un approvisionnement en énergie dans des conditions économiques et fiables. La revue de la politique énergétique de la France, que vient de réaliser l’Agence internationale de l’énergie, souligne le succès de la politique menée. En revanche, elle souligne la nécessité pour la France de relever le défi de l’ouverture des marchés dans le contexte européen.
 
 

Les sources d’énergie renouvelables sont inégalement et insuffisamment exploitées dans l’Union européenne. Bien que leur potentiel soit considérable, elles n’apportent qu’une contribution modeste de moins de 6 % à la consommation d’énergie totale intérieure brute. L’Union poursuit l’objectif stratégique de promotion des énergies renouvelables dans le contexte de l'ouverture des marchés de l’énergie et se donne pour objectif le doublement de l’apport des sources d’énergie renouvelables au bilan énergétique de l’Union européenne d’ici 2010.
 
 

Dans le cadre d’une nouvelle approche de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire, le schéma de services collectifs de l’énergie poursuit trois principaux objectifs : ramener à l’horizon 2008-2012 les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, exploiter au mieux les gisements d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie, améliorer les services rendus aux usagers. Il a également l’ambition de donner aux collectivités locales les moyens de définir une politique régionale de l’énergie en complément des actions menées au niveau national.
 
 

La libéralisation du secteur énergétique et le respect des engagements de réduction des émissions de CO2 sont deux défis majeurs, aux enjeux contradictoires, auxquels il conviendra d’apporter des réponses pertinentes en recherchant un nouvel équilibre de l’offre par rapport à la demande dans les prochaines décennies. La maîtrise de la demande d’électricité est une alternative crédible à l’augmentation de l’offre qui induit le renforcement coûteux d’infrastructures de production, de transport et de distribution d’électricité. Elle permettra, à long terme, de répondre en partie à la croissance des besoins.