Ce numéro
de Responsabilité & Environnement complète le
précédent consacré aux aspects techniques de la
gestion de l’après-mine (Cf. présentation en 4e page de
couverture du présent numéro).
Ce second tome consacré à la gestion de
l’après-mine en détaille les aspects juridiques et
sociétaux :
- l’article de Dominique PETIT (Ingénieur
général des Mines), permet de comparer les approches des
administrations de différents pays. Il s’agit d’un état
de la question très récent, issu d’une mission
diligentée en 2003 par le ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie (Minefi).
- l’article d’Yvon MARTINET (Avocat) souligne les
ambiguïtés juridiques qui subsistent en termes de
responsabilité et de financement des remises en état
après cessation d’exploitation.
- Virginie DODELER et Cyril TARQUINIO (du Laboratoire de
psychologie de l’Université de Metz), à partir d’une
étude sur la population d’une zone susceptible de
connaître des affaissements miniers, quantifient l’état
d’anxiété engendré par cette situation, classent
par ordre d’importance la perception des différents risques,
évaluent le degré de confiance des
intéressés vis-à-vis des différentes
sources d’information.
- Geneviève COUDERC et Sophie SANVEE (Direction des
Affaires juridiques du Minefi) analysent les apports de l’arrêt
contentieux du Conseil d’Etat en date du 22 octobre 2003, pour
l’interprétation des dispositions du Code minier relatives
à l’arrêt définitif des travaux.
- Les articles de Didier CHARPENTIER (Etablissement Public
Foncier de Lorraine) et Andreas MENNEKES et Klaus BEKEMEIER
(Administration allemande des Mines) traitent d’un problème
essentiel de l’après-mine, celui du foncier.
Ce numéro de Responsabilité & Environnement montre
les progrès réalisés dans la conception d’ensemble
de l’après-mine. Si les difficultés ne sont pas toutes
résolues, les voies amorcées laissent espérer des
solutions acceptables par tous.
* Créée en 1794,
la revue des Annales des Mines compte parmi les plus anciennes
publications consacrées à l’industrie et aux techniques.
Cette publication du Conseil général des Mines comporte
trois séries trimestrielles : Réalités
Industrielles, Gérer & Comprendre, Responsabilité
& Environnement.