Série Responsabilité & Environnement
n° 90 - Avril 2018
Le bâtiment dans la transition énergétique
Coordonné par Mireille CAMPANA et Richard LAVERGNE

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Dans la problématique énergie-climat, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) présente une particularité : parmi les divers secteurs de consommation d’énergie, il est proportionnellement moins émetteur de GES (gaz à effet de serre) que consommateur d’énergie, comme l’indique le Graphique suivant :

Structure de la consommation énergétique finale et des émissions de GES de la France (source : CGDD-SDES)

Ces performances relativement bonnes en termes de lutte contre le changement climatique sont à pondérer par une évolution récente qui peut paraître paradoxale : alors que le Grenelle de l’Environnement (2008-2010), puis la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), du 18 août 2015, ont donné une priorité haute aux actions concernant les bâtiments, et malgré les efforts financiers consacrés à leur rénovation (2), les indicateurs de suivi de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) publiés en janvier 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaire indiquaient un dépassement de 11 % des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur en 2016, par rapport au plafond annuel indicatif qui lui avait été fixé.

Lire la suite de l'introduction de Mireille CAMPANA et Richard LAVERGNE, Conseil général de l’Economie

Colloque Annales des Mines / LabEx RéFi

« Il y a dix ans la crise. La régulation financière et ses nouveaux enjeux »

Entrée gratuite sur inscription (nombre de places limité).
Pour vous inscrire, cliquez ici :
https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/282796?lang=fr

Les Annales des Mines préparent pour août 2018, en collaboration avec le Laboratoire d’Excellence en Régulation Financière (LabEx ReFi), un numéro de Réalités Industrielles sur le thème « Il y a 10 ans la crise. La régulation financière et ses nouveaux enjeux ».
Un colloque d’une journée, le 20 septembre prochain, sera consacré à ce numéro avec la plupart de ses auteurs.
Il y a dix ans éclatait la crise financière la plus terrible depuis celle de 1929, avec en septembre 2008 la plus grande faillite bancaire de l’histoire, en une seule semaine d’octobre une chute des cours de plus de 20%, et en moins d’un an une baisse des bourses occidentales d’environ 50% depuis leur plus haut. L’argent soudain ne circulait plus, une bonne partie de l’économie mondiale à l’automne 2008 était paralysée.
Les gouvernements d’Amérique du Nord et d’Europe de l’Ouest n’ont pas choisi en 2008 et en 2009, comme en 1929, l’absence de réaction. Ils ont aussitôt rétabli la confiance et permis que l’argent circule à nouveau, mais à un prix, celui d’un accroissement des dettes publiques, qui a provoqué à la fois la crise de plusieurs emprunteurs souverains et une coopération budgétaire et réglementaire renforcée en Europe. Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Frank s’est efforcée de prévenir une répétition des excès qui ont mené à la crise. Barney Frank, le co-auteur de cette loi, nous fait l’honneur d’être le guest speaker de ce colloque.
Dix ans après la crise, la régulation et la gouvernance de la planète financière ont profondément changé. La finance est-elle désormais plus sûre ? Que reste-t-il à faire ? Ne régule-t-on pas désormais à l’excès ? Enfin, qui est le « on » responsable de la régulation, qu’en est-il de la coopération entre les Etats et entre les acteurs privés pour parvenir à une finance globale plus sûre dans un monde politiquement fractionné ?
C’est pour tenter de répondre à ces questions que les Annales des Mines et le Laboratoire d’Excellence en Régulation Financière (LabEx Refi) ont réuni plusieurs auteurs du numéro d’août 2018 des Annales des Mines, universitaires, régulateurs et responsables d’entreprises financières, français et étrangers, pour une journée d’exposés et de débats.

Programme :

• 8 h 30 Accueil des participants
• 9 h 00 - 9 h 15 : allocution d’ouverture de Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l’Economie
• 9 h 15 - 9 h 45 : Barney Frank, Ten years after the crisis, what are the lessons for finance and financial regulation?
• 9 h 45 - 10 h 00 : Questions à Barney Frank

• 10 h 00 - 11 h 00 - Le récit de la crise et la réponse réglementaire (10’ par exposé)
  Table ronde animée par François Valérian
  • La crise de 2008 en perspective – Pierre-Cyrille Hautcoeur
• Complexité politique et institutionnelle de la réponse réglementaire (G20/(US)/UE/France – convergence et articulation) –
  Pierre-Charles Pradier, Université Paris 1 et LabEx ReFi
• Régulation et rhétorique des acteurs – Christophe Moussu, ESCP-Europe et LabEx ReFi

• 11 h 00 - 11 h 30 - Pause

• 11 h 30 - 12 h 30 - Sortir de la sortie de crise ? (10’ par exposé)
  Table ronde animée par Christophe Moussu
  • Politique économique et politique macroprudentielle : une difficile gestion des contradictions –  Agnès Benassy-Quéré, Université Paris 1 et Conseil d’Analyse économique
• Chronique d’une très longue crise – Jean-François Boulier, Association française des Investisseurs institutionnels
• Crise et solutions coopératives : la zone euro depuis 2008 –
  Jérôme Creel, Sciences Po et LabEx ReFi
• Delegating regulation – Sharyn O’Halloran, Columbia University

• 12 h 30 – 14 h 00 - Déjeuner

• 14 h 00 - 15 h 30 - Les acteurs économiques au défi des nouvelles régulations (10’ par exposé)
  Table ronde animée par Rémi Steiner
  • Les banques depuis la crise – Jean Beunardeau, HSBC
  • Peut-on parler de sur-réglementation ? L’exemple de l’assurance – Arnaud Chneiweiss, FFA
  • La régulation post-crise de la gestion d’actifs – Gerard Hertig, ETH Zurich et LabEx ReFi
  • La régulation des fintech – Antoine Souchaud, ESCP-Europe et LabEx ReFi
  • Stabilité financière – Olivier de Bandt, ACPR

• 15 h 30 -16 h 00 - Pause

• 16 h 00 - 17 h 30 - Réguler la finance pour la mettre au service de la société(10’ par exposé)
  Table ronde animée par Pierre-Charles Pradier
  • L’effet de la régulation sur la structure du capital : en finir avec le biais de dette ? – Michael Troege, ESCP-Europe et LabEx ReFi
  • La dynamique des paradis financiers – Gunther Capelle-Blancard, Paris 1 et LabEx ReFi
  • Banques et marchés, alternatives pour le financement de l’économie ? – Laurent Grillet-Aubert, AMF
  • Do we converge toward a common regulatory framework and common financial practices? – John Coffee, Columbia University
  • Union des marchés de capitaux en Europe, reprise de la croissance et évolution des acteurs – Christian de Boissieu

• 17 h 30 - 17 h 45 - allocution de clôture de François-Gilles Le Theule, directeur exécutif du Laboratoire d’excellence Régulation financière.

Un exemplaire du numéro sera remis gracieusement à chaque participant.

Informations pratiques  :

Pour vous inscrire :
https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/282796?lang=fr

Télécharger le programme au format pdf : cliquez ici

Télécharger le plan d'accès au CASQ : cliquez ici

Sous le Haut Parrainage
de Bruno Le Maire,
Ministre de l’Economie,
Jean-Claude Trichet,
Président du Grand Jury,
a proclamé le 4 avril 2018 au ministère de l’économie et des finances le Palmarès de  la 31ème   édition du Prix TURGOT du Meilleur Livre d’Economie  Financière

LAUREAT de la  31ème Edition du PRIX  TURGOT
Vivien Levy-Garboua
Pour son ouvrage « Le monde à taux zéro  : voyage au bout de l’Economie chez PUF
Remis  par Patrick  Combes,  Président  du  groupe  VIEL & Cie

Prix du Jury :

• François- Xavier Oliveau -  « Microcapitalisme » - Editions Puf

Mentions d’honneur :

• François Meunier – Comprendre et  évaluer les entreprises du numérique – Eyrolles
• Fabrice Houzé - La facture des idées reçues –  Odile Jacob
• Denis Pennel – Travail, la soif de la liberté – Eyrolles

Prix Spéciaux : Avec  Philippe Dessertine,  Directeur  Général de l’Institut de Haute Finance IHFI  –

• Prix Turgot du Jeune Talent
• Madame Valérie Palma-Almari C – L’autonomie financière des autorités indépendantes –  l’Harmattan

• Prix Turgot des Directeurs Financiers TURGOT - DFCG  remis par
  Bruno de Laigue
• Fabrice Houzé - La facture des idées reçues –  Odile Jacob

• Prix Turgot des Ouvrages Collectifs  :
• Ezra Suleiman, Frank Bournois, Yasmina Jaïdi - La prouesse Française, le management du  CAC 40  vu  d’ailleurs –  Odile Jacob

• Prix Turgot de  la Pédagogie  économique :
  • Revue Banque pour  l’ensemble de  ses  publications

• Prix de la Francophonie - FFA – Remis par le Président Steve Gentili

• Laurent Manderieux et Michele Vellano – Ethique globale, bonne gouvernance et droit international –   G.  Giappichelli  Editore  – Turin
• Abdelmalek Alaoui – Le temps du continent, chroniques africaines 20 16- 20 17 – Descarte&Cie

Le GRAND PRIX D’HONNEUR de la 31è Edition pour l’ensemble de son œuvre, est   décerné à
Monsieur le  Gouverneur Jacques de Larosière de Champfeu
Ancien Directeur Général du FMI
Prix remis par François Pérol, Président du groupe BPCE et du Cercle  TURGOT

La Fabrique de l’industrie a le plaisir de vous annoncer la parution de la note :

Les accords d’entreprise transnationaux
Les firmes peuvent-elles s’autoréguler en matière sociale ?

Les entreprises multinationales font face à des attentes croissantes au sujet de leur responsabilité sociale et environnementale. En témoigne, entre autres, l’adoption récente de la loi française sur le devoir de vigilance qui pourrait faire des émules dans d’autres pays. Les firmes répondent à cette exigence en recourant parfois à des instruments d’autorégulation pour témoigner de leur comportement responsable. Parmi ces instruments, les accords d’entreprise transnationaux (AET) qui reposent sur la négociation entre partenaires sociaux bénéficient d’une légitimité bien supérieure aux codes de bonne conduite et autres codes éthiques unilatéraux.
Ce n’est pas un hasard si les AET ont connu, ces dix dernières années, un développement notable. On compte aujourd’hui près de 300 accords conclus entre employeurs et représentants des salariés, couvrant plus de 10 millions de travailleurs en Europe et dans le monde. 
Ces instruments, d’une grande diversité, sont négociés et se développent en dehors de tout cadre juridique, ce qui leur donne à la fois une grande souplesse et une certaine fragilité. Plus ils doivent combler des écarts importants entre diverses législations nationales, plus ils s’avèrent nécessaires et, paradoxalement, difficiles à appliquer. Fondée sur l’étude de 267 accords et sur un grand nombre d’entretiens, cette note propose aux partenaires sociaux des repères pour la négociation de tels accords et des outils d’amélioration de leur effectivité, dans un souci d’utilité immédiate aux dirigeants et aux représentants des salariés. 

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