N° 9 - Mars 2020 -  Les fréquences, gestion d’une ressource-clé

La gestion nationale

Gilles BRÉGANT

Le spectre, ressource vulnérable, exige une gestion attentive. En France, la gestion du spectre est assurée par l’Agence nationale des fréquences, en concertation avec les onze affectataires du spectre. Elle comporte trois facettes complémentaires. Tout d’abord, le tableau national de répartition des bandes de fréquences, synthèse entre les négociations internationales sur l’évolution de l’usage des bandes et les besoins des acteurs nationaux, fait l’objet d’actualisations régulières, puis est approuvé par le Premier ministre. Les affectataires recueillent ensuite des projets d’émetteurs, qui sont autorisés par l’ANFR après consultation, puis consignés dans un cadastre numérique. Les droits d’émission ainsi acquis font l’objet d’une coordination aux frontières. Enfin, le contrôle du spectre permet de remédier aux brouillages, tandis que la conformité des terminaux est évaluée par des sondages réguliers. La technicité de ces missions s’accroît régulièrement avec le recours croissant au partage du spectre, à des gammes de fréquences plus élevées et des émetteurs plus nombreux, ce qui requiert une évolution continue des compétences et des outils de l’ANFR.

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N° 9 - March 2020 - The radio-frequency spectrum! Management of a key resource

The national management of radio-frequencies

Gilles Brégant

The radio-frequency spectrum, a vulnerable resource, requires an attentive management, which, in France, is done through the Agence Nationale des Fréquences (ANFR) and its consultations with stakeholders. By taking account both of international negotiations on changes in the uses of bandwidths and of the needs of national actors, the ANFR grants bandwidths to eleven “assignees”. The table listing assigned bandwidths is regularly updated and approved by the prime minister. These “assignees” then collect projects from “emitters”, which the ANFR, after having authorized them following consultations, will record in a digital registry. Permits for emissions are subject to coordination near the borders. This system of control settles problems of interference and regularly assesses the compliance of equipment in terminals. This work is steadily becoming more technical with growing recourse to the sharing of the spectrum, as higher frequencies are put to use and the number of emitters increases. This requires continually updating ANFR’s skills, qualifications and tools.

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