Extrait des registres du conseil d'Etat
Sur ce qui a été présenté au roi, en son conseil, par le sieur Mignot de Montigny, trésorier de France, commissaire député par sa majesté pour le pavé de la ville, faubourg et banlieue de Paris, et pour la police des chemins dans cette partie ...
Article premier
Les arrêts du conseil des 14 mars 1741 etc 5 avril 1772, concernant la police des carrières et la conservation des routes royales, ainsi que l'article XI de l'ordonnance du Bureau des finances du 24 mars 1754, etc les articles X1 et XII de l'ordonnance dudit Bureau, rendue le 30 avril 1772 en conséquence dudit arrêt, seront exécutés selon leur forme et teneur.
II
Les propriétaires des carrières Etc les Préposés à leur exploitation, seront tenus de laisser des murs Etc des piliers partout où il sera nécessaire pour soutenir le plafond desdites carrières, Etc d'en remettre s'ils avaient négligé d'en laisser à tous les endroits qui leur seront indiqués, pour prévenir la chute desdits plafonds, les éboulements et accidents qui pourraient en résulter, à peine, pour la première fois de cinq cents livres d'amende dont ils seront tenus solidairement, et à peine afflictive en cas de récidive.
III
Toutes les carrières et fouilles qui ont été faites dans la banlieue de Paris, pour l'extraction des pierres, moellons, glaises, marnes et autres matériaux, aux environs des faubourgs de Paris et des grandes routes, seront incessamment visitées par le sieur Dupont, ingénieur que Sa Majesté nomme et commet par le présent arrêt, pour prendre connaissance de l'état actuel desdites carrières, de leurs galeries, et lever les plans partout où leurs branches souterraines s'avanceront au-dessous des grands chemins ou rues et maisons de Paris, et marquer sur lesdits plans, tous les endroits rapportés à la surface de la terre, qui manquent de soutien et pourraient être en danger.
IV
Ledit inspecteur sera conduit et précédé, lors de ses visites et opérations, par les Propriétaires des carrières ou par les préposés aux exploitations, lesquels seront tenus pour lui donner tout secours, informations et assistances nécessaires, jusqu'à ce que lesdites fouilles aient été mises hors de danger : Défend Sa Majesté audits propriétaires, et à tous carriers et ouvriers, de lui refuser l'entrée de leurs souterrains, ou de lui causer aucun trouble ou empêchement, à peine de trois cents livres d'amende pour la première fois, et de plus forte peine en cas de récidive.
V
Ledit inspecteur sera tenu de prêter serment au Bureau des finances de Paris, de communiquer au sieur Inspecteur général du pave de Paris, les plans qu'il aura levés dans les souterrains et rapportés à la superficie, de rendre compte au Trésorier de France, commissaire député par sa Majesté pour le pavé de Paris, fauoburgs et banlieues, de ses visites, opérations, observations et procès-verbaux qu'il aura dressés, et après que lesdits procès-verbaux auront été visés par ledit Commissaire en la forme accoutumée, ils seront remis, par ledit Inspecteur, au Procureur du Roi du Bureau des finances, auquel Sa Majesté enjoint de faire assigner à sa requête, les contrevenants, pour faire prononcer contre eux, les peines portées par les règlements.
VI
Sa Majesté se proposant de prendre les mêmes précautions pour la sûreté des principales villes de son royaume et des chemins dans les provinces, autorise le sieur Dupont à ouvrir une école de Géométrie souterraine, à l'effet de former les Elèves qui puissent remplir les mêmes fonctions dans les provinces, et lever, avec la précision nécessaire, les plans des souterrains rapportés à la surface de la terre, partout où les dits plans seront ordonnés.
VII
ENJOINT Sa Majesté aux Officiers du Bureau des finances de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, leur attribuant toute Cour, Juridiction et connaissance des contestations qui pourraient naître à l'occasion de ladite exécution icelle interdisant à toutes ses autres Cours et Juges.
Fait en Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant tenu à Versailles le 15 septembre 1776
Signé Amelot