Le Ministre de l'intérieur, pour assurer l'exécution de l'arrêté concernant l'Ecole pratique établie sur les mines nationales de Pesay et conformément aux nominations faites par le premier Consul, le 27 ventose suivant :
Art 1er. Il y aura à Pesay un Comité d'administration composé du Directeur et des trois Professeurs.
Art. 2. Ils arrêteront en commun les projets, plans et devis des travaux les quels seront adressés, dans le second mois de chaque trimestre, au Conseil des mines qui les soumettra, avec son avis, à l'approbation du Ministre pour être mis à exécution pendant le trimestre sivant.
Art. 3. Les fonds reconnus nécessaires aux travaux, d'après l'approbation du Ministre, seront ordonnancés au commencement de chaque trimestre.
Art. 4. Le Cit. Schreiber Ingénieur en chef, Directeur de l'Etablissement est chargé particulièrement des approvisionnemens de toute espece nécessaires aux travaux ; de la comptabilité tant en recette qu'en dépense, de la conservation des produits, de leur préparation, conversion et mouvemens, de la conservation et entretien des bâtimens existans, et de la surveillance des constructions qui pourroient par la suite être ordonnées.
Art. 5. Le Cit. Baillet Ingénieur en chef, Professeur d'exploitation instruira les élèves dans la théorie et la pratique des travaux relatifs à l'extraction et à la conservation des minerais, ainsi que sur l'application des machines.
Art. 6. Le Cit. Hassenfratz Ingénieur en chef, Professeur instruira les Eleves dans la théorie et la pratique des travaux minéralurgiques et métallurgiques ; il s'appliquera particulièrement à tout ce qui a trait à l'économie des combustibles dans ces opérations.
Art. 7. Le Cit. Brochant Ingénieur en chef, Professeur exposera dans son cours les différents moyens de traiter les substances minérales, l'état des connoissances actuelles sur leur gisement, et rendra ces observations familières aux élèves, sur le terrain même.
Art. 8. Les élèves s'exerceront successivement, soit dans les mines, soit dans les fonderies et usines aux diverses manoeuvres qui y sont pratiquées et qui importent à l'entière connoissance de l'art du mineur.
Art. 9. Le Comité est autorisé, sous l'approbation du Conseil, à faire les règlemens ultérieurs de discipline pour l'Ecole qui lui paroîtront nécessaires.
Art. 10. Le Conseil des mines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Ministre de l'intérieur
Signé Chaptal.