La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 

 
 

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Réalités Industrielles - Août 2021 - Neurotechnologies et innovation responsable

 

 

 

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Août 2021 - Neurotechnologies et innovation responsable

Neurosciences et loi de bioéthique

Par Claude DELPUECH
Inserm
et
Pierre-Henri DUÉE
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé

 

Depuis une vingtaine d’années, nous assistons à un développement spectaculaire des tech­niques d’exploration, voire de contrôle partiel ou d’ « amélioration » du fonctionnement du cerveau. Associées aux avancées de la convergence NBIC, ces recherches et applications cliniques en émergence justifient une veille éthique, un échange ouvert avec la société et des objectifs et des règles que nous devons tous partager. Depuis les lois de bioéthique de 2011, nous disposons, dans le domaine des neurosciences, d’un cadre législatif qui doit être révisé tous les sept ans. Ces révisions législatives impliquent l’ensemble des citoyens à travers les États généraux de la bioéthique organisés par le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) et les réflexions et les avis de diverses instances politiques et éthiques dont le comité précité, notamment à travers son avis n°129. Nous proposons dans cet article d’établir un « point de route » sur les évolutions en cours avant l’adoption probable de la nouvelle loi de bioéthique au cours de l’été 2021.

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August 2021 - Neurotechnology and responsible innovation

Neuroscience and the law on bioethics

 

Claude Delpuech,
INSERM,
and
Pierre-Henri Duée,
National Advisory Committee on Ethics for the Life and Health Sciences

 

For twenty years now, we have observed an amazing development of techniques for exploring, or even partially controlling or ‟improving”, how the brain functions.
Associated with the NBIC convergence (nanotechnology, biotechnology, information technology and cognitive science), this research along with its clinical applications needs to be ethically monitored. Exchanges with society must be open; and objectives and rules, set that everyone shares. Since the act on bioethics in 2011, France has a legislative framework for neuroscience that has to come under review every seven years. This review involves all citizens through a general assembly on bioethics organized by the CCNE (Committee Consultatif National d’Éthique); it takes accounts of the thoughts and opinions on ethics published at various levels of decision-making (such as the CCNE’s opinion n°129). The changes under way before the probable adoption of a new law of bioethics during 2021 are described…

 

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