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 Novembre 2020 - La propriété industrielle
Les marques et les dessins et modèles
Par Marie ROULLEAUX DUGAGE
Directrice du département des Marques, dessins et modèles de l’INPI
La marque et le « dessin et modèle » sont deux titres de propriété industrielle ayant en commun la particularité d’interagir avec les consommateurs. La marque sert à désigner un produit ou un service. Elle véhicule une image conçue par l’entreprise et destinée à déclencher l’acte d’achat. De son côté, le design d’un produit, protégé par le « dessin et modèle », permet au public de porter son choix sur celui dont l’esthétique est la plus agréable. Le signe qui identifie le produit ainsi que son apparence visuelle orientent le consommateur et l’incitent à opérer un choix parmi la multitude de biens de consommation présentés à la vente. Que protègent exactement ces deux titres, comment obtenir une protection en France et à l’étranger, quels droits et obligations pour leur propriétaire ?
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 November 2020 -Industrial property
Trademarks and designs
Marie Roulleaux Dugage,
director of the Department of Trademarks and Designs, INPI
Trademarks and designs are industrial property rights; their common characteristic is that they involve interactions with consumers. A trademark identifies a product or service, and conveys an image designed by the firm for triggering purchases. The appearance of a product is protected by a design; product design attracts consumers to choose the more aesthetic product. The ‟sign” that identifies a product as well as its visual appearance orient consumers by offering them an incentive for making a choice among a multitude of goods on the market. What is actually protected by these forms of industrial property? How to enjoy this protection in France and outside the country? What are the rights and obligations of a trademark owner?
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