La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 
 

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Réalités Industrielles - Février 2020 - L’assurance aujourd’hui

 

 

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Février 2020 - L’assurance aujourd’hui

Enjeux et défis de la libre prestation de services pour l’assurance française et européenne

Par Philippe POIGET
et
Christian PIEROTTI
Fédération française de l’assurance (FFA)

 

Principal volet du passeport européen, la libre prestation de services est un outil-clé d’approfondissement du marché intérieur en matière financière. Elle permet à une entreprise agréée dans un État membre d’offrir ses services dans tous les pays de l’Union européenne. Dans le secteur de l’assurance, la libre prestation de services a permis de décloisonner les marchés nationaux, de favoriser les échanges intra-européens et de renforcer la coordination entre États. Toutefois, la libre prestation de services pose aujourd’hui des défis majeurs en termes de concurrence équitable et de stabilité des marchés. L’absence d’harmonisation européenne freine l’essor des échanges assurantiels transfrontaliers et révèle les défaillances du marché. Conscientes des risques et défis que présente la libre prestation de services, les institutions européennes doivent s’efforcer de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer des pratiques de contrôle convergentes par les autorités de supervision ainsi qu’une concurrence équitable dans l’ensemble du marché unique.

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February 2020 - The insurance industry today

The freedom to provide services: Issues and challenges for the French and European insurance industries

 

Philippe Poiget
&
Christian Pierotti,
Fédération Française de l’Assurance (FFA).

 

The freedom of establishment and freedom to provide services are major aspects of the EU’s internal market. This key tool for financially developing the internal market allows a firm registered in one member state to offer its services in all countries in the Union. For the insurance sector, this freedom to provide services has opened national markets, boosted trade on the continent and reinforced coordination between member states. Nonetheless, major issues have arisen in relation to fair competition and market stability. The lack of European harmonization has hampered crossborder business transactions in the insurance industry and brought to light market defects. Aware of the risks and challenges related to this freedom to provide services, European institutions must endeavor to adopt the necessary measures for a convergence in the oversight exercised by national authorities and for fair competition throughout the single market.

 

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