Février 2019 - La finance au défi du numérique

L’intelligence artificielle appliquée au secteur de la finance : enjeux contractuels et cas de responsabilités

Par Marie DANIS
Avocat Associé – August Debouzy
Charles BOUFFIER
Avocat Senior – August Debouzy
et
Thomas FEIGEAN
Cabinet August Debouzy

L’intelligence artificielle prend place dans tous les secteurs de l’économie, particulièrement dans celui de la finance. Promesse de nouveaux services, cette technologie est aussi source de risques juridiques, dès lors que le résultat du traitement qu’elle opère comporte une part d’incertitude. Aussi, les fintechs qui développent des outils embarquant un système d’intelligence artificielle et les banques qui en acquièrent les droits d’utilisation doivent régler, dans leurs contrats, la propriété des richesses ainsi produites, comme les responsabilités et garanties de chacun. Les banques qui proposent des outils d’intelligence artificielle à leurs clients doivent par ailleurs mesurer leur niveau de responsabilité en cas de dommages subis par ces derniers.

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Applying artificial intelligence to finance: Contractual issues and liability

Marie Danis,
 associate attorney, Cabinet August Debouzy,
Charles Bouffier,
senior attorney, Cabinet August Debouzy,
and
Thomas Feigean,
Cabinet August Debouzy

Artificial intelligence (AI) has a place in all branches of the economy, especially in finance. This technology holds out a promise of new services but is also a source of legal risks when the findings drawn from its data-processing are uncertain. The fintechs that are developing tools based on AI and the banks that acquire the rights to use AI have to settle, in contracts, questions about property rights to the wealth thus produced and about the liabilities and safeguards of the parties concerned. The banks that propose AI tools to their customers should assess their level of liability in cases of damages and tort.

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