La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 91 - Juillet 2018 - Sols en danger : réduire l’artificialisation

La fiscalité peut-elle contribuer à limiter l’artificialisation des sols ?

Par Guillaume SAINTENY
GS Conseil

 

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural. Une nouvelle taxe sur l’artificialisation, comme évoquée ces derniers temps, ne prendrait pas davantage en compte ce facteur. En outre, elle ne pourrait être ni internalisante ni même suffisamment incitative.
Si l’on souhaite utiliser l’outil fiscal dans un but de modération de l’artificialisation, il apparaît bien plus efficace de recourir aux prélèvements existants en les remodelant en fonction de cet objectif que de créer une nouvelle taxe. Cela peut notamment se faire en modifiant leurs taux, en les modulant sur la base de critères géographiques, en diminuant le nombre des cas d’exonérations ou d’abattements lorsqu’ils sont contraires à l’objectif recherché et en réduisant nettement la taxation du foncier non bâti, de façon à lui permettre de dégager un rendement net positif minimal.

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N° 91 - July 2018 - Land and soil jeopardized: Anthropic pressures

Can tax policies help limit “land artificialization”?

 

Guillaume Sainteny,
GS Conseil

 

The nearly thirty taxes on using the land for urbanization, industry and infrastructures have not proven capable of limiting this “land artificialization”, a process that mainly stems from the price difference between unbuilt lots of lands depending on whether they are “urbanizable” or not. Part of this difference comes from the lower value of rural real estate owing to taxes and to provisions in the French Rural Code. A recent proposal for a new tax on “land artificialization” would not be any more effective; and it lacks incentives. To moderate this trend in land use, adjusting current taxes would be more effective for reaching this goal than introducing a new tax. This could be done by modifying current tax rates as a function of geographical criteria, by exempting fewer persons or granting fewer deductions when such measures stymie reaching the goal, or by cutting taxes on unbuilt land so that such properties yield a net positive return.

 

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