La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 90 - Avril 2018 - Le bâtiment dans la transition énergétique

Les grandes orientations sont tracées, il faut à présent les suivre

Par Jean BERGOUGNOUX
et
Jean-Pierre HAUET
Association Équilibre des énergies

 

Le secteur des bâtiments est responsable, en France, de 43 % des consommations finales d’énergie et de 31 % des émissions de CO2. Les énergies fossiles (gaz et fuel) sont à l’origine de 70 % de ces émissions. Il y a donc un effort considérable à entreprendre pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi relative à la transition énergétique.
Cette évolution ne se fera pas spontanément, des politiques publiques sont donc nécessaires pour orienter les décisions des investisseurs et des consommateurs. Mais le dispositif réglementaire, incitatif et fiscal, est aujourd’hui d’une trop grande complexité ; son efficacité est faible, car les signaux qu’il envoie ne correspondent plus aux priorités actuelles, en particulier à l’impératif de la décarbonation.
Face à cette situation, nous proposons ici de revisiter ce dispositif, en trois étapes : 1) tirer les conséquences des objectifs majeurs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, 2) identifier et promouvoir des solutions performantes au regard de ces objectifs et, enfin, 3) mettre en place un dispositif approprié en matière d’incitations et de réglementations.

 

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N° 90 - April 2018 -The building sector in the energy transition

Major orientations have been set, now to follow them…

 

Jean Bergougnoux and Jean-Pierre Hauet,
the association Équilibre des Énergies

 

In France, buildings represent 43% of final energy consumption and 31% of CO2 emissions. Fossil fuels (natural gas and heating oil) account for 70% of these emissions. A considerable effort must, therefore, be made to reach the goal of reducing both energy consumption and greenhouse gas emissions. This goal, set in the TECV Act on the energy transition for green growth in 2015, will not be reached spontaneously. Public policies are needed to orient investors’ and consumers’ decisions. The current regulatory system, based on incentives and taxes, is much too complicated. Nor is it very effective, since the signals it sends no longer correspond to priorities, in particular for carbon neutrality. This system is reviewed in order to: 1) draw the consequences of the major objectives set in the aforementioned act of law; 2) identify and promote solutions effective for reaching these objectives; and 3) set up an appropriate system of incentives and regulations.

 

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