La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 88 - Octobre 2017 - Quel financement efficace des Objectifs de Développement Durable (ODD) ?

Une fiscalité verte efficace pour le climat : retour sur l’expérience suédoise

Par Pierre-Alexandre MIQUEL
Chef du Service économique régional (SER) pour les pays nordiques
Julien GROSJEAN
Chef des secteurs Énergie-Environnement-Matières premières au Service économique régional pour les pays nordiques de la direction générale du Trésor à l’Ambassade de France en Suède
et
Thomas STERNER
Professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg

 

La mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessite des outils économiques verts innovants et performants. Pionnière en matière de tarification du carbone, la Suède présente la fiscalité verte la plus élevée au monde pour les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas (ETS), avec une taxe carbone record de 120 €/tonne qui a contribué à réduire ses émissions de près de 30 % depuis 1995. Pour autant, la fiscalité verte suédoise reste très faible dans le secteur ETS, dont les émissions ont, quant à elles, légèrement augmenté, contrairement à celles de la France. Les effets redistributifs potentiellement négatifs du green tax shift suédois porté par le gouvernement social-démocrate, au début des années 2000, ont été neutralisés avec succès par des baisses de l’impôt sur le revenu des ménages modestes, ainsi que des cotisations patronales. Des outils économiques innovants (certificats verts pour l’électricité d’origine renouvelable, péages urbains, redevance sur les NOx) ont également été expérimentés avec succès en Suède.

 

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N° 88 - October 2017 - How to finance the UN’s sustainable development goals?

An efficient green tax system for the climate: Feedback from Sweden’s experiment

Pierre-Alexandre Miquel,
head of the Regional Economic Service;
Julien Grosjean,
head of Energy-Environment-Raw Materials at the Regional Economic Service for Nordic Countries, Direction Générale du Trésor, French Embassy to Sweden;
and
Thomas Sterner,
professor of Environmental Economics at Göteborg University

 

Applying the Paris Climate Agreement calls for innovative, efficient, green economic tools. Sweden, a pioneer in setting carbon prices, has the highest green taxes in the world for sectors not covered by the EU’s Emissions Trading Scheme (ETS): a record of 120 €/tonne. This has helped reduce the country’s greenhouse gas emissions by nearly 30% since 1995. In the sectors covered by the ETS however, green taxes are very low; and emissions have increased slightly (unlike in France). A Social-Democratic government passed the “green tax shift” at the turn of the century. Tax reductions for lower-income households and charges to employers have neutralized the potentially negative effects in terms of redistribution. Experiments have been successfully conducted using innovative economic tools: green certificates for electricity from renewable sources, urban tolls and a NOx tax.

 

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N° 87 - Octubre 2017 - ¿Cómo financiar eficazmente los objetivos de desarrollo sostenible (ODS)?

Una fiscalidad ecológica eficaz para el clima. Análisis de la experiencia sueca

Pierre-Alexandre Miquel,
Jefe del Servicio Económico Regional (FER),
Julien Grosjean,
Jefe de los sectores Energía-Medioambiente-Materias primas del departamento económico regional para los países nórdicos de la Dirección General del Tesoro de la Embajada de Francia en Suecia,
y
Thomas Sterner,
Profesor de Economía Ambiental en la Universidad de Gotemburgo

 

La aplicación del Acuerdo de París requiere instrumentos económicos y ecológicos innovadores y eficientes. Suecia, pionera en materia de fijación de precios del carbono, presenta la fiscalidad ecológica más alta del mundo para los sectores no cubiertos por el sistema europeo de intercambio de cuotas (ETS), con una tasa a la emisión carbono récord de 120€/tonelada que ha contribuido a reducir sus emisiones en casi un 30% desde 1995. Sin embargo, la fiscalidad ecológica sueca sigue siendo muy baja en el sector del ETS, cuyas emisiones han aumentado ligeramente, a diferencia de las de Francia. Los efectos redistributivos potencialmente negativos del green tax shift sueco apoyado por el gobierno social-demócrata, a comienzos de los años 2000, fueron neutralizados con éxito por las bajas del impuesto sobre la renta de los hogares modestos, así como las contribuciones patronales. Los instrumentos económicos innovadores (certificados ecológicos para la electricidad de origen renovable, peajes urbanos, impuesto sobre los NOx) también han sido probados con éxito en Suecia.

 

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