N° 23 - Juillet 2001 - IPP : un nouveau cadre. Qualité de l'eau le marché ou le droit ?

La mise en œuvre des directives environnementales dans les états membres : quelques leçons d'une étude récente

par Matthieu GLACHANT
Ecole des Mines de Paris et Institut Universitaire européen, Florence

La politique environnementale de l’Union européenne est-elle correctement mise en œuvre sur le terrain ? Cet article explore la question de l’existence éventuelle d’un déficit au niveau de la mise en œuvre (implementation gap). Il s’appuie sur les résultats d’une étude récente qui a consisté à mesurer les impacts, en particulier environnementaux, de quatre textes communautaires récents en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
L’évaluation ne vient pas conforter l’idée communément admise, en particulier à Bruxelles, que le problème se pose en termes de déficit d’implémentation. En fait, un dépassement des objectifs fixés par les directives est même observé dans un certain nombre de cas. En revanche, l’évaluation suggère l’existence généralisée d’interactions de la politique considérée avec d’autres politiques se développant en parallèle. Ces interactions ont des effets positifs ou négatifs souvent décisifs sur les résultats obtenus. Sur la base de ce constat, une question importante pour la politique environnementale européenne est de savoir comment elle peut gérer efficacement ces interactions. Nous proposons la notion d’adaptabilité pour qualifier cette capacité.

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