La série Gérer & Comprendre privilégie une approche humaine de l'organisation des entreprises, grâce à des analyses qui ne fondent pas sur les seuls outils de gestion, mais empruntent aussi à la sociologie des moyens de compréhension indispensables aux responsables d'entreprises. Son fonctionnement est celui d’une revue académique à comité de lecture. Elle a été retenue par l'AERES dans son classement des revues en économie et gestion, ainsi que dans celui des revues en sociologie.

 

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N° 126 - Décembre 2016

Gouverner les molécules « sans données  » - Généalogie de l’interdiction par l’autorisation dans REACH

Par Henri BOULLIER,
Docteur en sociologie et post-doctorant IFRIS au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3)

 

Comment contrôler des marchandises à risque malgré des données insuffisantes, incomplètes, confidentielles et inégalement réparties entre autorités et entreprises ? Partant de l’analyse du Toxic Substances Control Act américain de 1976, nous identifierons les difficultés qu’ont rencontrées les autorités depuis qu’elles ont exprimé l’ambition de contrôler les dizaines de milliers de substances chimiques présentes sur le marché. Aux États-Unis comme au sein de l’Union européenne, les asymétries d’information entre autorités et entreprises ont pendant longtemps abouti à une situation de blocage. L’adoption du règlement européen REACH, en 2006, a permis de changer la donne. Sa procédure d’ « autorisation  » donne aux autorités le pouvoir de contrôler des molécules dangereuses même sans disposer de données nouvelles, en déléguant aux entreprises la responsabilité de prouver leur maîtrise des risques sanitaires et l’utilité économique des usages qu’elles estiment essentiels à leurs activités. Ce faisant, le règlement européen participe au déploiement d’une nouvelle forme de régulation des marchandises à risque, l’« interdiction par l’autorisation », qui prône le retrait progressif des produits les plus dangereux plutôt que leur interdiction pure et simple.

 

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N° 126 - December 2016

Regulating toxic substances “without data”: The genealogy of REACH’s “prohibition through authorization”

Henri Boullier,
PhD in Sociology and postdoctoral research IFRIS at the Centre de Recherche Médecine, Sciences, Santé, Santé Mentale, Société (CERMES3)

 

How to control high-risk substances despite the lack, incompleteness or confidentiality of the data available, but unequally, to authorities and companies? Starting with an analysis of the US Toxic Substances Control Act of 1976, the problems are described that public authorities have encountered while trying to control the tens of thousands of chemicals on the market. In the United States as in the European Union, the asymmetry of information between authorities and firms ended, for a long time, in a deadlock. The adoption of the European REACH regulation in 2006 has lifted this blockage. Its “authorization” procedure enables authorities to regulate dangerous molecules without new data by placing on firms the burden of proving that they control health risks and that the chemicals they deem essential to their business are economically useful. REACH is thus involved in regulating high-risk merchandise, in particular owing to its “prohibition through authorization”, which prefers a gradual withdrawal of the most dangerous substances from the marketplace to an outright prohibition.

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N° 126 - Diciembre 2016

Cómo controlar las sustancias tóxicas «sin datos» - Genealogía de la prohibición mediante la autorización en REACH

Henri Boullier,
Doctor en sociología y estudiante de post-doctorado IFRIS en el Centro de Investigación en medicina, ciencias, salud, salud mental y sociedad (CERMES3)

 

¿Cómo controlar las mercancías de alto riesgo a  pesar de datos insuficientes, incompletos y confidenciales, repartidos desigualmente entre las autoridades y las empresas? Tomando como punto de partida el análisis del Toxic Substances Control Act estadounidense de 1976, en el artículo se identifican  las dificultades que han encontrado las autoridades desde el momento en que han decidido controlar los millares de sustancias químicas presentes en el mercado. Tanto en Estados Unidos como en la Unión Europea, las diferencias de información entre autoridades y empresas han provocado durante  mucho tiempo una situación de bloqueo. La aprobación del reglamento europeo REACH, en 2006, ha cambiado esta situación. Su procedimiento de «autorización»  da a las autoridades el poder de controlar las  moléculas peligrosas sin datos nuevos, atribuyendo a las empresas la responsabilidad de probar el control de riesgos sanitarios y la utilidad económica de los usos que consideran indispensables para  su actividad. Al hacerlo, el reglamento europeo  participa en el despliegue de una forma de regulación de las mercancías de alto riesgo, la «prohibición mediante la autorización», que prefiere un enfoque de retiro gradual de los productos más peligrosos en vez de una prohibición firme.

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