N° 13 - Mars 2021 - Faire confiance au temps du numérique

La procédure et la confiance des citoyens en la justice à l'épreuve de la dématérialisation

Alain LACABARATS

La confiance des justiciables dans le fonctionnement de la justice passe par l'adoption, aussi bien en matière civile qu'en matière pénale, de règles de procédure garantissant le respect du droit au procès équitable. Le recours aux technologies informatiques peut affecter la qualité des procédures juridictionnelles, en remettant en cause les conditions dans lesquelles sont appliqués les principes fondamentaux du procès. Mais au-delà de ce risque, ces technologies peuvent être également une chance à saisir pour l'institution judiciaire.

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N° 13 - March 2021 - Confidence and trust in the digital era

Legal proceedings and citizens’ trust of the system of justice: The test of dematerialization

Alain LACABARATS

The trust that the parties to court proceedings place in the operation of the justice system hinges on the adoption, in both civil and criminal law, of rules of procedure for upholding the law and for fair hearings. The use of information technology can affect the quality of proceedings by bringing under question the conditions for applying fundamental legal principles. Beyond this risk, high tech might, nonetheless, be an opportunity that the judiciary should readily seize.

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