La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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Enjeux numériques -N° 9 - Mars 2020 - Les fréquences, gestion d’une ressource-clé

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N° 9 - Mars 2020 -  Les fréquences, gestion d’une ressource-clé

Cadres et instruments juridiques des fréquences

Olivier JAPIOT et Eddie TADEJ

 

Les fréquences radioélectriques constituent une ressource naturelle limitée dont l’exploitation par de nombreux acteurs publics et privés s’intensifie pour accompagner le développement des technologies sans fil. En outre, les ondes ignorent les frontières, ce qui nécessite une étroite coordination internationale afin d’éviter les brouillages. Cette double spécificité explique la particulière prégnance du droit international et du rôle de l’Union internationale des télécommunications (UIT), en particulier de son Règlement des radiocommunications (RR), qui définit – au niveau mondial – les principales modalités d’utilisation des bandes de fréquences. Le droit de l’Union européenne, pour sa part, porte essentiellement sur l’harmonisation des régimes d’autorisation de fréquences. Le cadre juridique français, enfin, est fondé sur le principe selon lequel les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’Etat, qui en définit l’utilisation dans un cadre international et européen précis et contraignant. La gestion des bandes de fréquences est confiée à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui en coordonne l’utilisation par des affectataires publics.

 

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N° 9 - March 2020 - The radio-frequency spectrum! Management of a key resource

 

The legal frameworks and instruments related to radio-frequencies

 

Olivier Japiot & Eddie Tadej.

 

The radio-frequency spectrum is a limited natural resource that many public and private actors are putting to a more intense use to develop wireless technology. Since radio-frequencies leap over borders, tight international coordination is needed to avoid interference. These two characteristics account for the dominance of international law and the role of the International Telecommunication Union (ITU), in particular its Radio Regulations Board, which sets, at the planetary level, the principal rules for assigning bandwidths. European Union mainly seeks to harmonize systems for authorizing frequencies; and the French legal framework is founded on the principle that these frequencies belong to the public domain. The state thus regulates uses within the precise limits set by these international and European legal frameworks. The management of bandwidths lies in the hands of the Agence Nationale des Fréquences (ANFR), which coordinates uses by the parties who are assigned bandwidths.

 

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