La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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Enjeux numériques n° 5 Normaliser le numérique ?

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N° 5 - Mars 2019 - Normaliser le numérique ?

La régulation du droit d’auteur dans l’environnement numérique

Alexandra BENSAMOUN

 

La régulation du droit d’auteur dans l’environnement numérique est un lieu d’observation de l’évolution de la norme juridique, évolution impliquée par une modification des rapports de force. Aussi l’approche doit-elle être pluraliste, mêlant soft law - qui en assouplissant la norme par la conviction implique volontairement les acteurs - et droit dur - tentant de dépasser l’obsolescence de la norme juridique pour responsabiliser les acteurs.

 

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N° 5 - March 2019 - Standardize digital technology?

 

Copyrights in the digital environment

 

Alexandra BENSAMOUN

 

Copyrights in a digital environment provide a field for regulation and for observing changes in legal rules — changes stemming from a new balance of power. The approach to this topic must be pluralist. It must mix “soft law” (for making rules more flexible but so as to involve stakeholders) and “hard law” (for moving beyond the obsolescence of legal regulations in order to make stakeholders accountable).

 

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