La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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N° 3 - Septembre 2018 - Les métiers du droit au défi du numérique

 

Profession notaire : de nouveaux enjeux

Nicolas TISSOT

 

Le notariat a mené au cours des quinze dernières années d’importants travaux en matière de dématérialisation, de signature électronique et d’archivage numérique. Il dispose d’un outil très performant de production d’actes authentiques, reposant massivement sur des échanges électroniques.
Toutefois, la dimension client n’a jamais été appréhendée en matière de dématérialisation. Face à la déferlante numérique et à la multiplication des startups du droit, le client doit être au cœur de toute réflexion digitale.
Depuis 2017, une stratégie numérique prenant en compte l’importance du client a été définie. Elle consacre la nécessité de pouvoir composer avec un écosystème par principe non maîtrisable. Elle repose sur une approche « plateforme » qui vise à rendre chaque office interconnecté avec l’écosystème numérique au travers de normes d’interopérabilité mais aussi d’interfaces de programmation applicative (API) qui permettent l’échange de données entre les plateformes.
Au-delà d’être un moyen d’optimiser l’outil de production « régalien » en évitant de subir les baisses du tarif réglementé, le numérique est devenu un enjeu primordial pour que le notaire fidélise ses clients et conquière de nouveaux marchés, anticipant ainsi toute évolution législative.

 

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N° 3 - September 2018 - The legal professions coping with the challenge of digital technology

 

The profession of notary: The new stakes

 

Nicolas TISSOT

 

Over the past fifteen years, notaries have undertaken projects related to dematerialization, electronic signatures and the electronic storage of archives. They are also using a very effective tool for producing certified acts that heavily relies on electronic exchanges. For the passage from paper to an electronic format however, the client was lost from sight. Given the digital tidal wave and the proliferation of startups in the field of law, thoughts about digital technology must concentrate on clients. Since 2017, a digital strategy has been worked out that recognizes the client’s importance and, too, the need to deal with an ecosystem that, by nature, is beyond control. This strategy relies on a platform with the goal of interconnecting all notarial offices within the digital ecosystem while complying with standards on interoperability and using application programming interfaces (APIs) for exchanging data between platforms. Besides optimizing the tools for producing official documents while staving off reductions in the regulated schedule of fees, digital technology has become a major means for notaries to make clients loyal and to win new markets, thus anticipating any legislative changes.

 

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