La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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N° 3 - Septembre 2018 - Les métiers du droit au défi du numérique

 

Technologies et protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet

Anna BUTLEN

 

L’approche selon laquelle les avancées technologiques pourraient être à elles seules une alternative à une protection légale en matière de propriété intellectuelle et lutter contre la piraterie sur Internet a rapidement trouvé ses limites, les problèmes soulevés par la dépendance et la prééminence technologique soulevant, en la matière, de vives controverses. La piraterie fait intervenir un nombre important d’acteurs aux régimes juridiques concurrents et soulève également de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques et à l’acceptabilité sociale de certaines mesures. L’enjeu de ces débats sur l’introduction de nouvelles technologies dans l’ordre juridique réside donc tout autant dans le fait de mettre en exergue comment ces outils peuvent améliorer la protection de ces droits que de délimiter dans quelles conditions autoriser et encadrer leur utilisation.

 

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N° 3 - September 2018 - The legal professions coping with the challenge of digital technology

 

Digital technology and the protection of intellectual property rights on the Internet

 

Anna BUTLEN

 

The argument that technological advances, by themselves, would offer an alternative to the protection by the law of intellectual property and suffice to fight against pirates on the Internet has soon encountered its limits. Problems due to the dependance on technology and its domination have sparked lively debates. Piracy involves several parties under rival legal systems, and the fight against it has aroused strong concerns about the protection of basic freedoms and the social acceptability of the measures to be adopted. Arguments about the introduction of new technology in the legal realm have emphasized how these new tools can better protect rights and drawn attention to the conditions for authorizing and regulating their uses.

 

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