La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

Voir la gouvernance de la série

Voir la composition du comité de rédaction

 
 

   linkedin

 
Numéros précédents

Rechercher :

 

Réalités Industrielles

2019
2018
Années depuis 1985
 

Gérer & Comprendre

2019
2018
Toutes les années
 
Gérer & Comprendre -
English language online edition
 
Responsabilité & Environnement
2019
2018
Toutes les années
 
Enjeux numériques
2019
2018
 
Financial Regulation
and Governance
Banks
Insurance
Markets
Payments and monetay instruments
International financial
regulation
Fintechs
 

La Gazette de la société

et des techniques

2019
2018

Toutes les années 

 
Numéros anciens des Annales des Mines
1794-1914
1915-1943
Lois et réglementation
1919 – 1942
Articles

1946 – 1991

 
Le Club des Annales des Mines

Toutes les années

 

Histoire des Ingénieurs
des Mines

Documents de synthèse
Directeurs, professeurs,
anciens élèves des Ecoles des mines
Les principaux textes législatifs ou règlementaires
Biographies relatives à des ingénieurs des mines décédés
Composition du corps des ingénieurs
Autres documents sur les mines, carrières, géologie.
 
La Lettre des Annales des Mines
2019
Toutes les années

 

 

         
 

 

Sommaire en français

Digital issues
Télécharger gratuitement
la revue complète

 

Acheter le numéro
(version française)

 

 

N° 3 - Septembre 2018 - Les métiers du droit au défi du numérique

 

Technologies et protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet

Anna BUTLEN

 

L’approche selon laquelle les avancées technologiques pourraient être à elles seules une alternative à une protection légale en matière de propriété intellectuelle et lutter contre la piraterie sur Internet a rapidement trouvé ses limites, les problèmes soulevés par la dépendance et la prééminence technologique soulevant, en la matière, de vives controverses. La piraterie fait intervenir un nombre important d’acteurs aux régimes juridiques concurrents et soulève également de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques et à l’acceptabilité sociale de certaines mesures. L’enjeu de ces débats sur l’introduction de nouvelles technologies dans l’ordre juridique réside donc tout autant dans le fait de mettre en exergue comment ces outils peuvent améliorer la protection de ces droits que de délimiter dans quelles conditions autoriser et encadrer leur utilisation.

 

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire


N° 3 - September 2018 - The legal professions coping with the challenge of digital technology

 

Digital technology and the protection of intellectual property rights on the Internet

 

Anna BUTLEN

 

It has been argued that technological advances, by themselves, offer an alternative to the protection by the law of intellectual property and suffice to fight against piracy on the Internet; but this argument soon met its limits. Problems due to the dependance on technology and its domination have sparked lively debates. Cyberpiracy by parties under rival legal systems and the fight against it have aroused strong concerns about the protection of basic freedoms and the social acceptability of the measures to be adopted. Debates on the introduction of digital technology in the legal realm must both set the conditions for authorizing and regulating the uses of these new tools and show how they can better protect fundamental rights.

 

fleche grise Download full article

 

Retour au sommaire

 

 

 

 

 

Les Annales des Mines

Télédoc 797, 120, rue de Bercy – 75572 – Paris cedex 12
Courriel :
redactiondesannalesdesmines.cgeiet@finances.gouv.fr