La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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N° 3 - Septembre 2018 - Les métiers du droit au défi du numérique

 

Les facteurs de transformation du droit

Guy CANIVET

 

Présentée comme un « fait social total », la révolution digitale engendre des transformations majeures du droit dont les facteurs sont multiples. Ils sont d’abord juridiques, en ce qu’ils obligent chacune des matières du droit à prendre en compte l’introduction des techniques d’information et de communication dans les divers domaines de l’activité humaine et, transversalement, invitent le législateur national ou international à réglementer ces techniques elles-mêmes en créant une nouvelle discipline « numérique » du droit. Ils sont ensuite économiques et sociaux, par les profondes mutations entraînées dans la pratique du droit par l’irruption de nouveaux prestataires techniques : les legaltechs qui, proposant à partir de plateformes numériques des services innovants, bouleversent l’économie des professions du droit et déstabilisent la position sociale des juristes. Sur le plan institutionnel, ces facteurs incitent le service public de la justice à revoir tout à la fois ses missions à l’égard de ces nouveaux prestataires du droit et du réglement des litiges en ligne, la répartition de ses moyens, notamment géographiques, ses modes d’accès, l’organisation du procès et la production des jugements. Ces facteurs sont aussi épistémologiques : big data, intelligence artificielle et langage digital altèrent tout à la fois la logique juridique et la nature de la norme. Ces facteurs sont enfin politiques : en permettant un nouveau système de transaction sécurisé par la confiance partagée, sans intermédiaire institué, la blockchain affranchit les opérateurs économiques tout à la fois du droit et de la justice des États. Au total, la conjonction de ces facteurs produit un effet de subversion dont les effets politiques, économiques, éthiques et symboliques sont encore à mesurer.

 

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N° 3 - September 2018 - The legal professions coping with the challenge of digital technology

 

Factors changing fields of law

 

Guy CANIVET

 

Presented as a “total social fact”, the digital revolution is setting off major changes in the law owing to many factors. The first set of factors is legal: they force every legal field to take account of the coming of information and communications technology to all human activities; and they induce national or international lawmakers to regulate digital techniques via the creation of a new discipline, digital law. Other factors are economic and social owing to the deep changes wrought in the practice of the law by the sudden appearance of new service-providers in legal technology. The latter are proposing innovative services on Internet platforms, upsetting the economics of  the legal professions and destabilizing the legal professional’s social position. At the institutional level, these factors mean that the public service of justice must review: the assignments made to these new service-providers, the settlement of disputes on line, the distribution (in particular geographical) of modes of access, the organization of court hearings, and the pronouncement of decisions. These factors are also epistemological: big data, artificial intelligence and digital terminology are altering both the rationale of the legal professions and the nature of norms. These factors are, too, political: by making possible a new system of transactions secured through shared trust (without a trusted third party), blockchains emancipate economic agents from both the law and the justice of nation-states. All in all, the conjunction of these factors is subversive; and the political, economic, ethical and symbolic effects are yet to be gauged.

 

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