La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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N° 3 - Septembre 2018 - Les métiers du droit au défi du numérique

 

Le numérique, levier essentiel d’une meilleure efficacité et qualité de la justice en Europe

Yannick MENECEUR

 

Le numérique est incontestablement le levier majeur de transformation des organisations de travail afin d’en améliorer l’efficacité, du fait de sa capacité à structurer tout à la fois les processus et l’information sur ces processus. Les systèmes judiciaires européens se sont naturellement saisis de cette opportunité depuis de nombreuses années, mais à des rythmes différents et avec des résultats relativement disparates. Si l’équipement des tribunaux est aujourd’hui globalement acquis, l’impact sur la qualité du service délivré aux citoyens est beaucoup plus hétérogène.
Dans le cadre de son activité d’évaluation, la CEPEJ a actualisé en 2016 un état des lieux biennal mais a aussi tenté d’identifier les facteurs de réussite dans les quarante-sept États-membres du Conseil de l’Europe au travers de lignes directrices pour la Cyberjustice. La CEPEJ réalise actuellement une activité prospective sur les derniers développements tels que les usages de l'open data et l’intelligence artificielle afin d’en identifier les atouts mais aussi les limites au regard de la Convention européenne.

 

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N° 3 - September 2018 - The legal professions coping with the challenge of digital technology

 

Digital technology, a lever for the efficiency and quality of justice in Europe

 

Yannick MENECEUR

 

Without any doubt, digital technology, since it shapes both processes and information about them, provides leverage for changing organizations by improving efficiency. For several years now but at different rates and with disparate results, European court systems have taken the introduction of this technology to be an opportunity. Although most tribunals are now equipped, the impact on the quality of services delivered to citizens varies widely. In 2016, the European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) not only updated its biennial assessment but also tried using a set of guidelines on cyberjustice to identify the factors of success in the 47 countries belonging to the Council of Europe. The CEPEJ is now examining the latest developments, such as open public data and artificial intelligence, in order to identify the advantages and limits with regard to the European Convention.

 

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