N° 2 - Juin 2018 - Big Data : économie et régulation

Comment définir et réguler les « données d’intérêt général » ?

Bertrand PAILHÈS

Depuis 2015, plusieurs rapports ont exploré la question de l’ouverture des données pu- bliques et privées d’« intérêt général » afin de développer l’innovation et de limiter le pou- voir de marché de certains acteurs économiques. Cette tendance s’inscrit de plus dans la vision de ressources numériques partagées, où les données constituent le nouvel horizon, après le savoir scientifique ou les biens culturels. Après avoir distingué ces « données d’in- térêt général » de l’open data et des mécanismes classiques d’accès de la puissance publique aux informations privées, cet article examine les fondements de ce mouvement d’ouverture et les obstacles qu’il rencontre. Il propose une grille d’analyse des modalités transversales de régulation, qui préservent les intérêts des parties et permettent un partage et une circu- lation des données au service de l’intérêt commun.

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N° 2 - June 2018 - Big Data: Economics and Regulation

How to define and regulate “data of general interest”?

Bertrand PAILHÈS

Since 2015, several reports have been made about opening data (private and public) “of general interest” for the sake of stimulating innovation and curbing the power of certain players in the market. This “opening” fits in with a vision of “shared” digital resources, of data as the new window of opportunity (following scientific knowledge and cultural goods). After distinguishing “data of general interest” from “open data” and from the usual means of access by public authorities to private data, attention is turned to the grounds underlying this trend and the obstacles in its way. A grid is proposed for analyzing the means for protecting the interests of the parties involved while allowing data to circulate and be shared for the common interest.

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