Le conseil général des mines prendra chaque année une vacance d'un mois, commençant le 1er octobre et pouvant se prolonger jusqu'au 1er vendredi d'octobre suivant.

Pendant cette vacance, une commission de trois membres sera chargée d'examiner les affaires courantes et pressées, en s'adjoignant ceux de MM. les inspecteurs généraux qui se trouveraient à Paris.