Le Président de la République Française,
Sur le rapport du président du conseil, ministre de la Défense nationale et de la guerre, et du ministre des finances,
Vu le décret du 12 novembre 1938 relatif à la réorganisation administrative et notamment l'article 5 dudit décret, complété et modifié par l'article 6l de la loi de finances du 31 Décembre 1938 ;
Vu le décret du 20 Mars 1939 relatif à la réorganisation et à la suppression des offices ;
Sur la proposition du comité de réorganisation administrative ;
Le conseil des sinistres entendu
DÉCRETE :
Article 1er.- Les offices et établissements suivants, qui ne répondent pas aux conditions définies par l'article 1er du décret du 20 Mars 1939, seront réincorporés dans les services généraux des ministeres:
...
Ecole nationale Supérieure des Mines de Paris
...
Article 2.- La date et les modalités du rattachement de chaque organisme au département ministériel correspondant seront fixées par décret pris en application de l'article 5 du décret du 12 novembre 1938.
Article 3.- Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des travaux publics, le ministre du commerce, le ministre de l'agriculture et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 Mars 1939
Par le Président de la République
Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre
Edouard DALADIER
Le Ministre des Finances
Paul REYNAUD