Art. 1er. Le territoire du royaume est réparti, sous le rapport du service des mines, en huit divisions, conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2. Les inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux adjoints seront chargés du service de chacune de ces divisions, ainsi qu'il suit :
M. Cordier : division du sud-ouest
M. Brochant de Villiers : division de l'est
M. Bonnard : division du sud-est
M. Héricart de Thury : division du nord
M. Migneron : division du centre
M. Berthier : division de l'ouest
M. Lefroy : division du nord-ouest
M. Voltz : division du nord-est
Art. 4. M. le conseiller d'état, directeur général des ponts -et-chaussées et des mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté
Paris, le janvier 1837
Signé N. MARTIN (du Nord)