LOUIS-NAPOLÉON , président de la république française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Décrète:

Art 1er. Le costume officiel des fonctionnaires, employés et agents dépendant du ministère des travaux publics est réglé ainsi qu'il suit :

§ 1er ADMINISTRATION CENTRALE.

1° Secrétaire général.

Habit de drap bleu, collet et parements pareils. Broderie en or, branches de laurier et de pensée enlacées d'un ruban et nontées d'une baguette au collet et aux parements, écusson à la taille, bouquet de poches, baguette et petit bord courant de 0m,04 autour de l'habit, s'élargissant jusqu'à 0m,10 sur la farine.

Gilet blanc; pantalon bleu ou blanc avec bande d'or; chapeau français, plumes noires, ganse de velours noir brodée en or; épée à poignée de nacre, garde dorée; boutons dorés à l'aigle. (Modèle n° 1)

2° Chefs de division.

Même uniforme ; broderie aux collet, parements et taille, bouquet de poches, baguette autour de l'habit. (Modèle n° 2.)

3° Chefs de bureau.

(Même uniforme; broderie aux collet, parements et taille. Modèle n°3.)

4° Sous-chefs de bureau.

Même uniforme ; coins et baguette au collet et aux parements ; écusson à la taille. (Modèle n° 4.)

5° Employés attachés au cabinet du ministre et à celui du secrétaire général.

Même uniforme ; baguette au collet et aux parements ; coin au collet; écusson; chapeau sans plumes. (Modèle n° 5.)

§ 2. CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES.

1° Inspecteurs généraux des ponts et chaussées et inspecteurs généraux de 1re classe des mines.

Habit de drap bleu ; collet et parements de drap cramoisi pour le corps des ponts et chaussées, de velours noir pour le corps des mines ; broderies en or, branche de laurier enlacée d'un ruban et surmontée d'une baguette au collet et aux parements; bouquet de poches, écusson à la taille, baguette et bord courant de 0m,04 autour de l'habit, s'élargissant jusqu'à 0m,10 sur la poitrine.

Gilet, pantalon, chapeau et épée comme l'administration centrale; boutons dorés à l'aigle. (Modèle n° 6.)

2° Inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées et inspecteurs généraux de 2e classe des mines.

Même uniforme; broderie aux collet, parements et taille; bouquet de poches, bord courant sur le devant de l'habit seulement, s'élargissant jusqu'à 0m,10 sur la poitrine, baguette autour de l'habit. (Modèle n° 7.)

3° Ingénieurs en chef.

Même uniforme ; broderie aux collet, parements et taille ; bouquet de poches, baguette autour de l'habit. (Modèle n°8.)

4° Ingénieurs ordinaires.

Même uniforme; broderie au collet et aux parements;écusson à la taille. (Modèle n° 9.)

5° Élèves ingénieurs.

Même uniforme ; baguette et coins au collet et aux parements; chapeau sans plumes. (Modèle n° 10.)

6° Conducteurs principaux.

Habit de drap bleu ; collet et parements de drap cramoisi, broderie en or, petite baguette au collet et aux parements, branches de laurier sans ruban, de 0m,16 de longueur, au collet et aux parements.

Gilet blanc ; pantalon bleu avec bandes de drap cramoisi ; chapeau sans plumes, ganse de soie noire brochée en or; épée à poignée noire, garde dorée; boutons dorés. (Modèle n° 11.)

7° Conducteurs embrigadés ; gardes-mines des trois premières classes.

Même uniforme ; habit fermé, collet et parements, de drap cramoisi pour les conducteurs, de velours noir pour les gardes-mines ; baguette au collet et aux parements, branches de laurier de 0m,12 au collet seulement. (Modèle n° 12.)

8° Conducteurs auxiliaires ; gardes-mines des deux dernières classes.

Même uniforme ; baguette et branches de laurier de 0m,08 au collet. (Modèle n° 13.)

Petite tenue pour les ingénieurs en chef, ingénieurs ordinaires et élèves, et pour les conducteurs et gardes-mines.

Capote de drap bleu , croisée sur la poitrine, portant deux rangs de boutons ; collet et parements de drap cramoisi pour le corps des ponts et chaussées, de velours noir pour le corps des mines ; pantalon bleu sans bande ; casquette de drap bleu, avec galons indiquant le grade et aigle au-dessus.

Ingénieurs en chef : broderie avec baguette au collet de la capote, cinq galons d'or superposés à la casquette, (Modèle n°l4.)

Ingénieurs ordinaires : broderie sans baguette au collet de la capote ; quatre galons d'or à la casquette. (Modèle n° 15.)

Élèves ingénieurs : coins sans baguette au collet de la capote, trois galons d'or à la casquette. (Modèle n° 16.)

Conducteurs principaux : broderie du grade, mais sans baguette au collet de la capote ; deux galons d'or et un d'argent au milieu à la casquette. (Modèle n° 17.)

Conducteurs embrigadés et gardes-mines des trois premières classes: broderie du grade, sans baguette, au collet de la capote; deux galons d'or à la casquette. (Modèle n° 18.)

Conducteurs auxiliaires et gardes-mines des deux dernières classes : broderie du grade, sans baguette, au collet de la capote; un seul galon d'or à la casquette. (Modèle n°19.)

§ 3. INSPECTEUR PRINCIPAL ET INSPECTEURS DES PORTS (NAVIGATION INTÉRIEURE) ; INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS PARTICULIERS DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES CHEMINS DE FER ; COMMISSAIRES ET SOCS-COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CHEMINS DE FER.

1° Inspecteurs principaux.

Habit bleu, collet et parements pareils, broderie en argent, branche de laurier, avec le ruban et la baguette de l'administration centrale ; collet, parements, bouquet de poches, écusson à la taille, baguette autour de l'habit.

Gilet blanc, pantalon bleu ou blanc à bande d'argent, chapeau français, plumes noires, ganse de velours noir brodée en argent, épée à poignée de nacre, garde argentée. (Modèle n° 20.)

2° Inspecteurs particuliers.

Mème uniforme, moins le bouquet de poches et la baguette autour de l'habit. (Modèle n° 21.)

3° Commissaires.

Habit bleu, collet et parements pareils, broderie en argent, petite baguette au collet et aux parements, branche de laurier sans ruban, de 0m,16 de longueur, au collet et aux parements.

Gilet blanc; pantalon bleu sans bande; chapeau sans plumes, ganse de soie noire brochée d'argent ; épée à poignée noire, garde argentée.

Écharpe tricolore avec frange pareille. (Modèle n° 22.)

4° Sous-commissaires.

Même uniforme, habit fermé ; baguette et branche de laurier de 0m,12 au collet, baguette seulement aux parements. (Modèle n° 23.)

Petite tenue.

Capote de drap bleu, collet et parements pareils ; broderie du grade au collet seulement, avec la baguette pour les Inspecteurs principaux, sans baguette pour les autres grades.

Casquette en drap bleu, avec cinq galons d'argent pour les inspecteurs principaux, et quatre galons pour les inspecteurs particuliers; aigle au-dessus.

Les commissaires et sous-commissaires conservent le chapeau, l'épée et l'écharpe. (Modèles n° 24, 25, 26 et 27.}

Art.2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.