Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics,
Vu le décret du 18 novembre 1810, portant organisation du corps royal des ingénieurs des mines , et spécialement l'article 71 ainsi conçu : ...
Vu la lettre écrite à M. Payen, ingénieur ordinaire de première classe au corps royal des mines, par M. le sous-secrétaire d'état des travaux publics, pour lui prescrire de reprendre le service du sous-arrondissement de Dijon, jusqu'à ce qu'il ait été possible de lui donner un successeur ;
Vu la lettre en date du 29 avril 1840, par laquelle le préfet de la Côte d'Or informe notre ministre des travaux publics que M. Payen a quitté Dijon le 30 ou le 31 mars, et que depuis on n'a plus entendu parler de lui ;
Vu la lettre en date du 15 mai 1840, par laquelle le sous-secrétaire d'état des travaux publics invite le préfet de la Côte d'Or à enjoindre à M. Payen de revenir à son poste dans un délai de quinze jours ;
Considérant que non seulement M. Payen n'a point obtempéré à l'ordre ci-dessus, mais que plus de quinze mois se sont écoulés depuis cette époque, sans qu'il ait fait aucun acte de soumission vis-à-vis de l'administration supérieure ;
Considérant qu'il y a lieu dès lors de faire à cet ingénieur l'application de l'article 71 ci-dessus rappelé du décret du 18 novembre 1810 ;
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le sieur Payen, ingénieur ordinaire de première classe au corps royal des mines, cesse de faire partie de ce corps.
Art. 2. Notre ministre, etc.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 8 octobre 1841.Signé : LOUIS-PHILIPPE.
Par le roi : Le ministre secrétaire d'état des travaux publics,
Signé : J.-B. TESTE