Ordonnance du 5 aout 1840, concernant les pensions de retraite des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics ;

Vu l'article 35 du décret du 7 fructidor an XII, et l'article 82 du décret du 18 novembre 1810 ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. A l'avenir le temps de service des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines datera de leur entrée à l'école des mines, ou de l'âge de 20 ans, dans le cas où l'élève serait au-dessous de cet âge lors de sa nomination.

Art. 2. Le traitement alloué aux élèves des ponts et chaussées et des mines sera assujetti aux retenues prescrites par notre ordonnance du 25 février 1833.

Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :
Le ministre secétaire d'état des travaux publics
Signé COMTE JAUBERT.

Ordonnance du 5 août 1840, qui fixe le maximum des pensions de retraite des inspecteurs généraux de seconde classe des mines et des inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées

Vu les décrets du 7 fructidor an XII, et du 18 novembre 1810 ;

Vu nos ordonnances du 8 juin 1832, et du 22 décembre 1836 ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le maximum des pensions de retraite auxquelles pourront avoir droit les inspecteurs généraux de seconde classe des mines et des inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées est fixé à 4,500 fr.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :
Le ministre secétaire d'état des travaux publics
Signé COMTE JAUBERT.